YouTube gagne une manche contre TF1 dans la bataille des droits d’auteur

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté TF1 de sa plainte déposée en 2008 contre YouTube, filiale de Google, pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.
La chaîne cherchait à obtenir 141 M€ de dommages et intérêts suite à la diffusion sans accord préalable sur la plate-forme de divers contenus de fiction (dont la série Heroes), d'animation, et de sport.
Le tribunal a considéré la plainte « irrecevable en ses demandes » et a condamné la chaîne à verser 80.000 euros à YouTube au titre des frais de justice.
Il a ainsi precisé que TF1 n'avait pas démontré détenir tous les droits des programmes en cause dans cette affaire.
Pour les programmes jugés recevables tels les événements sportifs, il a rappelé que « YouTube a un statut d'hébergeur » et « n'est en conséquence pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site; seuls les internautes le sont ».
You Tube ne s'est donc vu imposer « aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne ».
TF1 n'exclut pas de faire appel du jugement.